Matos MAO

 

clavier maitre 61 touches (ou 88 touches)

marque : akai, m-audio (le mien est un 88 touches et touché semi-lourd M-Audio Keystation 88 MkII + Pédale sustain)

 

micro electro statique :

neumann : condensateur large membrane

 

micro dynamique :

carte son : m-audio, presonus, roland

  

Table de mixage : 

HF : régler les sons aigues (baisser ou diminuer)

MF : régler les sons médium (baisser ou diminuer)

LF : régler les sons graves (baisser ou diminuer)

 

AUX 1 : envoyer le son dune piste ailleurs sur des effets ou sur des retours

AUX 2 : envoyer le son dune piste ailleurs sur des effets ou sur des retours

PAN : son a droite ou a gauche

 

comment avoir du son et écouter notre piste instrument ?

procédure : on ouvre cubase, en choisi le mode ''empty'', ensuite on importe le son . pour l'entendre à gauche en dessous ''all MIDI inputs'', on choisi quel instru on veut entendre.

son batterie, drums = 

synthé, halionone =

rob papen =   ?

chant ? sur piste audio sortie stereo out

guitare ? sur piste audio sortie stereo out

 

comment créer une piste en composant directement ? (en gros sans importer) : aller sur le crayon , cliquer sur la piste et faire un trait pour creer une place de piste ensuite on double clique  dessus et on cree les notes

 

comment avancer de droite à gauche sans aller de mesure en mesure via les touches :

comment avancer de droite à gauche sans aller de mesure en mesure via la souris : un curseur en bas sur toute la largeur

zoomer et dézoomer via les touches :  

zoomer et dézoomer via la souris : en bas à droite de l'ecran y'a 2 mini curseurs.

un horizontale pour élargir et compresser la vue de gauche à droite                                                                                                                      un verticale pour élargir et compresser la vue de haut en bas

 

comment caler la prise plus proche de la barre de mesure la + proche : on le fait directement à la souris en le déplacant avec le curseur

 

comment caler les notes (à l'unité) vers la barre de mesure la + proche : procédure : D'abord, on double clique dans la prise, du coup on rentre dans la prise. y'a les notes du morceau (les barres rectangles de couleurs différentes***)

*** les couleurs correspondent à la vélocité des notes. La vélocité c'est l'intensité des notes jouées. On peut le régler donc c'est cool sa mère !! :D

Bleu : son faible

violet : son moyen

rouge : son intense

 

Ensuite, on sélectionne la note et on va en haut sur quantifer. On choisi en quoi (1/1, 1/2, 1/4, 1/8, 1/16, 1/32, 1/64)

Ensuite on va sur MIDI et on clique Quantifier ou sur Q qui est un raccourci

1/1 = mesure 4 tps

1/2 =  blanch 2 tps

1/4 = la noire 1 tps

1/8 = la croche 1/2 tp

1/16 = la double croch

1/32 = la triple croche

1/64 = la quadruple croche

 

entré clavier

sortie effets

 

comment couper coller les notes dans les pistes :  alt + maintenir clic gauche souris

comment changer de couleur :

comment faire des bends etc pour les guitares via le clavier maitre :

 

SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF

 

 

Les sociétés civiles relatives aux producteurs (SCCP et SPPF) (source 1)

Les sociétés civiles ont pour mission la gestion et la protection des droits des producteurs et des artistes. Il existe plusieurs sociétés qui ont leur spécialité dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou dans celui de l’audiovisuel. Pour bénéficier de leurs services, il faut en devenir associé. Cette démarche vous permettra de percevoir les droits voisins engendrés par votre projet au titre de producteur.

Historiquement la SCPP a été créée par les majors alors que la SPPF s’adresse plutôt aux producteurs indépendants : mais en tant que producteur vous pouvez adhérer à celle de votre choix !

La SCPP (Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques) représente les multinationales du disque (majors) et certains indépendants. Tout comme pour les sociétés civiles d’artistes-interprètes, la SCPP perçoit des rémunérations au titre de la copie privée (sonore et audiovisuelle) et de la rémunération équitable, et les redistribue à ses ayants droits.

 

La SPPF (Société des producteurs de phonogrammes) participe à la redistribution des rémunérations au titre de la copie privée (sonore et audiovisuelle) et de la rémunération équitable. Elle contribue également à l’élargissement de la protection et de la perception des droits de ses membres à l’étranger (Suisse, Québec, Italie, etc.) et consacre une partie de son budget à l’aide à la création et à la diffusion, au spectacle vivant et à la formation.

 

Les sociétés relatives aux artistes interprètes (l’Adami et la Spedidam) (source 1, source 2, source 3)

ADAMI : Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes.

L’Adami est une SPRD, une société de perception et de répartition des droits d’auteur dont le nom est inscrit sur la pochette d’un album. Si le nom d’un interprète n’est pas sur la pochette il devra s’adresser à une autre société, la Spedidam. Elle gère les droits voisins des comédiens, des danseurs solistes et pour le secteur musical, ceux des artistes-interprètes : chanteurs, musiciens solistes, chefs d’orchestre et soliste de la musique, du chant et de la danse. La perception et la gestion des droits sont ses principales missions.

 

SPEDIDAM : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse.

Elle a pour mission d’administrer les droits des artistes-interprètes dont le nom n’est pas mentionné sur l’étiquette des phonogrammes ou au générique des œuvres audiovisuelles. Ce sont les musiciens qui accompagnent l’artiste principal ou ne font pas partie du « groupe ».

 

Les sociétés relatives aux auteurs (SACEM) (source 1, source 2, source 3)

La SACEM ne s’occupe pas des droits des artistes, interprètes et musiciens, lesquels sont représentés par deux autres sociétés : l’ADAMI et la SPEDIDAM. Mais ceci est une autre histoire…

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est une société civile à but non lucratif de gestion des droits d’auteur. Le principe est simple : les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique que nous sommes leur “cèdent” notre droit d’autoriser l’exécution publique et la reproduction mécanique de nos œuvres.

En clair, en déclarant une œuvre à la SACEM, vous la mandatez pour vous récolter vos droits d’auteur, et par la même occasion, vous la protégez. La SACEM enregistre, immatricule et date le titre dans sa base de données, et cette date est reconnue par les autorités comme valable pour faire preuve d’antériorité en cas de litige.

Avec la SACEM, on perd une partie des droits d’auteur cad :

• on garde nos droits moraux (droit d’interdire ou d’autoriser toute adaptation ou arrangement de vos œuvres, ainsi que leur inclusion dans une autre œuvre (sampling, remix…)).
• mais on perd nos droits patrimoniaux (droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation (concert, spectacle, télévision, radio,…) et la reproduction (disques, cassettes, vidéos, multimédia, Internet…) de nos œuvres).

.........................................

!! La SACEM n'est pas un centre de dépôt et ne s’occupe donc PAS des droits des artistes, interprètes et musiciens (au contraire, elle les vole), lesquels sont représentés par 2 autres sociétés : l’ADAMI et la SPEDIDAM !! 

Et ouais, la SACEM se charge de la répartition des droits d'auteur (te redistribue tes droits moraux et te vole tes droits patrimoniaux) des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

L'ADAMI et SPEDIDAM se chargent de la gestion et de la perception des droits voisins des comédiens, des danseurs solistes et pour le secteur musical, ceux des artistes-interprètes : chanteurs, musiciens solistes, chefs d’orchestre et soliste de la musique, du chant et de la danse.

 .........................................

 

 

Seul le propriétaire de l’œuvre acquiert les droits d’auteur (droits moraux + droits patrimoniaux) et droits voisins.

 

Sachant que la propriété intellectuel de l’œuvre protège l’œuvre (mais pas l’idée) juste par sa création (Art. L. 111-1), (mais en cas de litige, faut faire « preuve d’antériorité » par un dépôt dans un centre de dépôt), Cette synthèse n’a aucune valeur juridique. Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle.

Donc si mon œuvre est diffusée ou exploitée, je n’aurais aucune rémunération automatique (faite par les organismes de gestion des droits comme la SACEM, ADAMI, SPEDIDAM...).

 

Si je suis auteur et propriétaire d’une œuvre et que je ne veux pas céder mes droits a une Sociétés de Perception et de Répartition des Droits comme la SACEM, si ma musique est diffusée ou exploitée, comment puis-je être rémunéré sachant que mes droits d’auteur n’ont aucune valeur juridique ?

R : Il n’y a aucune obligation à adhérer à la SACEM ou tout autre société collective de gestion de droit d’auteur. Dans ce cas vous devez vous même, “individuellement”, faire valoir vos droits et récolter votre rémunération en tant qu’auteur auprès de chaque société, diffuseur et autres organismes qui utiliseront votre musique pour être rémunéré. Le terme ‘’aucune valeur juridique’’, ça veut pas dire ‘’pas être payé » mais ça veut dire qu’en cas de litige, ton droit a peu de poids.

 

Si je m’inscris à la SACEM, elle devient propriétaire de l’œuvre. Dans ce cas, qui a les droits d’auteur ? la SACEM ou moi ?

R : les 2. La SACEM ne s’occupe pas des droits des artistes, interprètes et musiciens, lesquels sont représentés par deux autres sociétés : l’ADAMI et la SPEDIDAM. Mais ceci est une autre histoire…

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est une société civile à but non lucratif de gestion des droits d’auteur. Le principe est simple : les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique que nous sommes leur “cèdent” notre droit d’autoriser l’exécution publique et la reproduction mécanique de nos œuvres.

En clair, en déclarant une œuvre à la SACEM, vous la mandatez pour vous récolter vos droits d’auteur, et par la même occasion, vous la protégez. La SACEM enregistre, immatricule et date le titre dans sa base de données, et cette date est reconnue par les autorités comme valable pour faire preuve d’antériorité en cas de litige.

 

Donc avec la SACEM, on perd une partie des droits d’auteur cad :

• qu'on garde nos droits moraux (droit d’interdire ou d’autoriser toute adaptation ou arrangement de vos œuvres, ainsi que leur inclusion dans une autre œuvre (sampling, remix…)).
• mais on perd nos droits patrimoniaux (droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation (concert, spectacle, télévision, radio,…) et la reproduction (disques, cassettes, vidéos, multimédia, Internet…) de nos œuvres).

 

Liens intéressants :

• Droit d’exploitation d’une œuvre musicale : ici
• Les droits d'utilisation pour diffuser de la musique sur son site internet : ici
• Droits moraux, patrimoniaux, de représentation, contrat d'édition... : ici, ici
• Droits voisins... :  ici
• Comment protéger sa musique /SACEM et toucher ses droits  : ici
• Quels droits SACEM et licences libres :  ici, ici, ici
• Droits d'auteur, le grand débat entre organismes : ici
• Compositeurs, éditeurs, producteurs, interprètes... qui fait quoi et touche quoi : ici
• droits d'auteur, auteur, compositeurs, éditeurs qui touche quoi : ici
• Diffusion de ses morceaux - guide : ici

 

 

Copyrights

 

Mention légale à spécifier (ex) :

Mon coeur (A.Rose)

Outlaws (A. Rose)

 

All songs written and composed by Axl Rose.

© 2015 Axl Rose All Rights Reserved. Any unauthorized copying, reproduction, hiring, public performance and broadcasting is strictly prohibited.

 

Les chansons ont été écrites et composée par Axl Rose.

Œuvres protégées. Toute reproduction interdite. Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur.

© 2015 Axl Rose Tous droits réservés.

 

 

Droits

 

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : 

 L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul  fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

 

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : 

 L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre  sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

La SACEM ne s’occupe pas des droits des artistes, interprètes et musiciens, lesquels sont représentés par deux autres sociétés : l’ADAMI et la SPEDIDAM.

 

Propriétés intellectuelles artistiques & littéraires : Droits d'auteur (moraux, patrimoniaux), droits voisins :

L’œuvre est protégée par sa création (Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Mais pour prouver sa propriété juridique faut déposer l’œuvre dans 1 des structures suivantes :

 

1. Dépôt SNAC (syndicat des auteurs)
2. Dépôt Notaire / Avocat
3. Envoie a soi-même en Recommandé avec AR, enveloppe simple
4. Envoie a soi-même en Recommandé avec AR, enveloppe INPI
5. Le dépôt numérique en ligne

 

On peut désormais également protéger ses créations numériquement. Par exemple via le site www.depotnumerique.com qui protège les créations à vie. Dans ce cadre, les dépôts sont transmis à un huissier de justice. Vous pouvez également déposer vos mp3 sur le site www.copyrightfrance.com (14 € le copyright) ou sur le site canadien http://www.copyrightdepot.com (10 € le copyright). D'autre sites proposent de protéger vos titres, (partitions ou paroles) en ligne : digicoffre (le coffre-fort numérique de la Poste), IDDN (système ouvert de la gestion de droits d'auteurs et créations numériques), Cleo ou encore Fidealis.

 

Attention ça prouve que c’est à nous mais on se démerde seul pour toucher notre thune en cas de diffusion auprès de chaque société, diffuseur et autres organismes qui utiliseront notre musique pour être rémunéré !

Pour gagner de la thune tranquilou après exploitation et diffusion, il faut déposer l’œuvre auprès des sociétés de perception et de répartition des droits, et plus particulièrement dans le domaine musical, SACEM, SDRM, SPEDIDAM, ADAMI qui vont faire tout le boulot pour toi.

 

Le dépôt des œuvres des auteurs

Une œuvre est protégée du fait même de sa création si elle est originale. Le dépôt de l’œuvre permet pas sa protection mais la preuve de son existence.

 

A savoir :

Le (c) de copyright suivi de l'année et du nom de l'auteur est reconnu par l'ensemble des pays signataires de la convention de Berne, cad tous les pays de droit d'auteur et tous les pays de copyright. Apposer ce sigle sans être propriétaire des droits, c'est faire une fausse déclaration pénalement punissable pratiquement dans le monde entier.

 

Enfin le premier qui rend une œuvre publique (comme la diffuser sur internet) est présumé en être l'auteur et c'est au plaignant d'apporter la preuve d'antériorité.

 

Une limite à l'enveloppe scellée qui a été évoquée ici, c'est qu'en cas de litige et donc d'ouverture du scellé, le juge ne tiendra compte que du titre litigieux et que les autres titres perdraient leur protection. Si c'est bien exact, la parade est, avant d'apporter la preuve à la justice, de faire ouvrir par un huissier ou un notaire et de faire faire une copie certifiée ainsi qu'un nouveau scellé. Évidemment ça coûtera aussi cher et peut-être même plus que si on avait fait protéger directement titre par titre par un huissier ou un notaire, mais au moins on ne paie que quand il y a litige.

 

Sinon il y a bien d'autres moyens de protections mais je ne vais pas résumer les dizaines de pages précédentes. Récemment, dans un cas d'urgence (même pas le temps pour le recommandé) j'ai utilisé le dépôt en ligne de l'office benelux de la propriété intellectuelle, assez cher mais avec garantie des états. Il y a peu la sabam (sacem belge) avait même un service identique gratuit, mais il semble que ça ne fonctionne plus. Ceux qui vendent des "copyright", à part le copyright officiel US, je n'ai aucune information sur leur sérieux et leur fiabilité.

 

 

Conclusion 

(pour moi)

•  copyright us (pour les US) : ici
• + dépôt légal (bibliothèque de France ici)
•  + lettre recommandé au cas où

 

 

Sources à visiter pour en savoir plus : Le fair 1er dispositif de soutien au démarrage de carrière & de professionnalisation en musiques actuelles : ici Guide tremplin 2012 pdf : ici Monprojetmusique Conseils pratiques : ici Métiers de la musique : ici Copyright droit d’auteur, Mentions légales ici, ici, ici, ici La sacem pour les nuls : ici SACEM - SNAC - protection de ses œuvres : ici et ici IRMA droits d'auteurs et droits voisins : ici Le guide juridique du musicien : ici Comment protéger sa musique : ici Protéger son idée : ici La communauté des auteurs rédacteurs : ici MAO, autoproduction, VST, informatique musicale, audition : ici INPI protéger ses créations : ici INPI protéger ses créations (brochure) : ici     Liens des organismes : SNAC Service des dépôts - 80 Rue Taitbout 75009 Paris (Métro Trinité ligne 12), tél :  01 48 74 96 30, Mail : www.snac.fr ADAMI 14, 16,18 Rue Ballu 75311 Paris cedex 09 France, tél : 01 44 63 10 00, Mail : www.adami.fr SPEDIDAM 16 Rue Amélie, 75343 Paris Cedex 07, tél : 01 44 18 58 58, Mail : www.spedidam.fr IRMA 22 rue Soleillet 75980 Paris cedex 20 - France, tél. : 01 43 15 11 11, Mail : www.irma.asso.fr AGESSA 21 bis rue de Bruxelles 75439 Paris cedex 09, tél : 01 48 78 25 00, Mail : www.agessa.org

 

 

________________________QUESTIONS_________________________

Comment protéger ses œuvres ?

 

1. Je voudrais protéger ma musique, vers qui devrais-je m’adresser ?

R : voir + haut

 

2. Quelles sont les différentes structures ou moyens de déposer mes droits ?

R : voir + haut

 

3. Que signifie ‘’droits d’auteur ‘’ ? cela inclus-il la musique ? Les paroles ? La mélodie vocale ? L’interprétation ? Le mixage ? L’enregistrement ? ou l’ensemble des 6 ?

R : Non, Le droit d’auteur est reconnu au créateur (compositeur, parolier, arrangeur) d’une œuvre de l’esprit. (pas interprète quoi)

 

4. Le droit d’auteur couvrent-ils UNIQUEMENT les droits des auteurs paroliers ? Ou aussi les droits du compositeur et de l’interprète ? Si non, sous quelle appellation désigne-t-on le droit du compositeur ? et de l’interprète ?

R : Droit d’auteur = créateur (compositeurs, parolier)

      Droit voisins = artiste-interprète, producteurs, organismes de communication audiovisuelle

 

5. Quelle est la différence entre auteur et compositeur ?

R : Un auteur écrit les textes, un compositeur écrit la musique.

 

6. Lorsqu’on dépose nos droits de propriété sur une œuvre artistique, cela signifie qu’on acquiert nos droits d’auteur (paroles, compositeur) ? ou droits d’auteur (paroles, compositeur)  + droit voisins (interprète) ?

R : Droits d'auteur + droits voisins. En effet, la propriété intellectuelle (artistique & littéraire) nous donne directement des droits d'auteur et des droits voisins de par l'existence de l’œuvre.

Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts mais protège :

• les œuvres littéraires,
• les créations musicales, graphiques et plastiques,
• mais aussi les logiciels,
• les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.

Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Il s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. (source 1, source 2, source 3). 

Les droits d’auteur incorporent les :

• droits moraux

  qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder

• droits patrimoniaux

  qui vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale (société, association).

 

Pour protéger son idée, il faut prouver :

• La paternité, le fait que l’on est l’auteur de l’œuvre,
• L’antériorité, le fait que l’on soit le premier à en avoir eu l’idée.

Comment ? Il faut faire déposer l’œuvre dans 1 centre de dépôt (lettre recommandée, notaire, sites de dépôt en copyright en ligne, SNAC) pour permettre non sa protection mais la preuve de son existence avec une date.

 

7. Comment acquiert-on les droits voisins ?

R : Elle s'acquiert par :

• l'interprétation de l’œuvre (artistes interprètes)
• la1ere fixation du phonogramme ou du vidéogramme (producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes)
• la 1ere communication au public des programmes (entreprises des communication visuelle)

 

8. Quelles sont les mentions légales à faire apparaitre à chaque diffusion de nos œuvres ?

R : Nom de l’œuvre, du propriétaire, la date, le sigle ©, du droit acquis (ex : droit d'auteur et droit voisins) et citez en détails (ou une partie) ce qu'ils impliquent. Voir le haut de la page pour la version courte qui résume nos droits, autrement un autre exemple + complet et détaillé :

''Le présent site est la propriété de La Lettre du Musicien

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La Lettre du Musicien avise les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site :

sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,

sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du présent site internet, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.'' (source)

 

9. Sachant le producteur est le propriétaire de l’œuvre et que l’œuvre est protégé par sa création ce qui confère un droit moral au droit d’auteur du créateur ( l’auteur) à qui appartient l’œuvre au final après enregistrement d’un titre ?

R :

 

10. Quelle est la différence entre producteur (celui qui produit l’œuvre) et la créateur de l’œuvre ?

R :

 

11. Prouver la paternité de l’œuvre signifie prouver sa production ou sa création ?

R : Elle se justifie par sa matérialisation.

‘’Une idée ou un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seul leur matérialisation peut l’être de diverses façons selon la forme qu’elle prend’’ (source inpi ‘Institut national de la propriété industrielle ‘)

 

12. Un producteur est par définition propriétaire de l’œuvre, donc à qui appartient-elle lorsqu’on cède notre statut de producteur à un autre (organisme ou producteur de disque) MAIS qu’avant on ait pensé à protéger nos œuvres, ayant pour le coup, acquis les droits moraux et patrimoniaux (via le droit d’auteur lui-même article de la propriété intellectuelle) ?

R : Si on s'associe à un producteur, on lui cède nos droits avec. (ou une partie comme les droits patrimoniaux à vérifier)

 

13. Si j’enregistre ma chanson chez un producteur c’est lui qui a les droits donc est-ce lui qui possède ma chanson ?

R : Oui. Le producteur possède l’œuvre et les droits. (ou une partie comme les droits patrimoniaux à vérifier)

 

14. Comment récupérer ma chanson à cause d’aristide ?

R :

 

15. Comment protéger nos compos avant toute diffusion ? (en tant qu’auteur, compositeur, parolier)

R :

 

16. je sais que selon l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre est protégée dès sa création par le droit d'auteur et ce sans aucune formalité. ‘’ C'est la loi.

Donc à quoi servent les organismes de protections comme la SNAC, le dépôt légal de la Bibliothèque Nationale de France, copyright company, copyright France …. ou encore le système de la lettre recommandée ?

R : L’œuvre est protégé par sa création (donc on a rien à faire, c'est protégé). Par contre, il faut prouver sa paternité et son antériorité. C'est à cela que servent, les centres de dépôt.

 

17. Prouver l’antériorité de l’œuvre signifie qu’elle est prouvée par sa création ou sa production ou sa diffusion ?

R : Par sa création.

 

18. Les organismes de protections des droits d’auteurs comme le SNAC ou la Bibliothèque de France servent à prouver l’antériorité de l’œuvre. Mais selon la propriété intellectuelle, l’œuvre est protégée par sa création. Donc que cela signifie-t-il ?

R :

 

19. selon le même article du code de la propriété intellectuel, j'aimerais qu’on me définisse le mot ''protégé'' ? En gros, si ‘’l’œuvre est protégée par sa création’’, dans les faits ça veut dire quoi exactement ?

R :

 

 

 

Compression

 

Sert à diminuer le volume sur les notes fortes et augmenter le volume sur les notes basses pour que ce soit homogène

 

Seuil (db) : niveau dans lequel le compresseur va agir

Ratio (degré) : il réduit de tel degré tout ce qui dépasse du seuil (qu’on a choisi en haut et en bas).  Il est exprimé en signal

• = le taux d’atténuation en gros

          Ex : 4 : 1 signifie que le ratio va diviser par 4 le signal de trouvant au-dessus du seuil

Niveau de bruit (db) : fixe le seuil ou la compression aura lieu

Attaque (ms) : le temps d’action du compresseur

• + le chiffre est petit + l’attaque est atténuée
• + le chiffre est grand + l’attaque est conservée

Durée de relâchement (s) : le temps de relâchement du compresseur

• + le chiffre est grand + on laisse la note vivre
•  + le chiffre est court + les notes s’enchainent vite

 

Liens utiles

 

 

Sites internet :

Droits des artistes : ce qu'il faut savoir Ici

Legifrance tous les droits juridiques  Ici

La convention de berne Ici et Ici

Legifrance Loi du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (Ici)

Explications droit d'auteur et droits voisins source IRMA Ici

INPI (Institut national de la propriété industrielle) Ici

INPI brochure pour la protection de nos créations Ici

OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) Ici

Droits sur les propriétés intellectuelles Ici

Explications droit d'auteur pour les nuls Ici

Protéger ses œuvres : ne courez pas à la SACEM Ici

Explication droit d'auteur et copyright Ici

Différences entre droit d'auteur et copyright Ici

Guide Juridique du musicien Ici

CNIL vos obligations sur vos données personnelles, mentions légales Ici

Mentions légales,  symboles et copyright Ici

Protéger son idée Ici

Spéciale textes, slam, concours, se faire connaitre, les dépôts pour la protection des textes ... Ici

Autoproduction Ici

Les sociétés civiles de production discographique, leur utilité Ici

Grosse discussion sur la protection des œuvres sur audiofanzine Ici

Sacem - protection des œuvres Ici

Comment protéger sa musique Ici

LEFAIR Ici

LERIF guide tremplins Ici

MON PROJET MUSIQUE Ici

Médiathèque  Cité de la musique - répertoire sites Ici

Le marché du disque, de la création à la commercialisation Ici

SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) glossaire (qui permet de déposer le nombre de morceaux que l'on veut sur un CD pour 46 euros et c'est protégé pendant 5 ans. En gros c'est comme la snac mais mieux) Ici et Ici

Pour connaitre les cotisations collectives (ses droits) faut aller sur le site www.Legifrance.fr puis cliquer sur ‘’conventions collectives’’ puis sur le ‘’métier correspondant’’

 

 

Réseaux et Fédérations (lieu de diffusion, festivals, formations ...)

FCM, DRAC, AFIJMA, ANDDM, CMF, CMJCF, FNEIJMA, FSJMI, FAMDT, FERAROCK, FFMJC, FNCC, RESEAU PRINTEMPS, TECHNOPOL, ZONE FRANCHE, FRANCE FESTIVALS, IASTAR

Réseau Zénith, Le Fédurok & la FSJ, le Chainon manquant

 

 

Lieux ressources et adresses utiles :

AGESSA

21 bis, rue de Bruxelles - 75009 Paris

Tél : 01 48 78 25 00

https://www.agessa.org

Association gérant le régime de sécurité sociale des auteurs écrivains, compositeurs de musique, auteurs chorégraphiques, auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, photographes.

 

SNAC

- Service des dépôts - 80 Rue Taitbout

75009 Paris (Métro Trinité ligne 12)

Réception des dépôts: du lundi au vendredi, de 9 h à 17h (ou sur rendez-vous)

Téléphone :  01.48.74.96.30

http://www.snac.fr/accueilsnac.htm

 

ADAMI

14, 16,18 Rue Ballu

75311 Paris cedex 09 France

tél : 01 44 63 10 00

www.adami.fr

 

SPEDIDAM

16 Rue Amélie, 75343 Paris Cedex 07

01 44 18 58 58

http://www.spedidam.fr

 

IRMA

22 rue Soleillet 75980 Paris cedex 20 - France

Tél. : +33 (0)1.43.15.11.11

http://www.irma.asso.fr