• 8. Liens utiles

     

    Liens utiles

     

     

    Sites internet :

    Droits des artistes : ce qu'il faut savoir Ici

    Legifrance tous les droits juridiques  Ici

    La convention de berne Ici et Ici

    Legifrance Loi du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (Ici)

    Explications droit d'auteur et droits voisins source IRMA Ici

    INPI (Institut national de la propriété industrielle) Ici

    INPI brochure pour la protection de nos créations Ici

    OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) Ici

    Droits sur les propriétés intellectuelles Ici

    Explications droit d'auteur pour les nuls Ici

    Protéger ses œuvres : ne courez pas à la SACEM Ici

    Explication droit d'auteur et copyright Ici

    Différences entre droit d'auteur et copyright Ici

    Guide Juridique du musicien Ici

    CNIL vos obligations sur vos données personnelles, mentions légales Ici

    Mentions légalessymboles et copyright Ici

    Protéger son idée Ici

    Spéciale textes, slam, concours, se faire connaitre, les dépôts pour la protection des textes ... Ici

    Autoproduction Ici

    Les sociétés civiles de production discographique, leur utilité Ici

    Grosse discussion sur la protection des œuvres sur audiofanzine Ici

    Sacem - protection des œuvres Ici

    Comment protéger sa musique Ici

    LEFAIR Ici

    LERIF guide tremplins Ici

    MON PROJET MUSIQUE Ici

    Médiathèque  Cité de la musique - répertoire sites Ici

    Le marché du disque, de la création à la commercialisation Ici

    SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) glossaire (qui permet de déposer le nombre de morceaux que l'on veut sur un CD pour 46 euros et c'est protégé pendant 5 ans. En gros c'est comme la snac mais mieux) Ici et Ici

    Pour connaitre les cotisations collectives (ses droits) faut aller sur le site www.Legifrance.fr puis cliquer sur ‘’conventions collectives’’ puis sur le ‘’métier correspondant’’

     

     

    Réseaux et Fédérations (lieu de diffusion, festivals, formations ...)

    FCM, DRAC, AFIJMA, ANDDM, CMF, CMJCF, FNEIJMA, FSJMI, FAMDT, FERAROCK, FFMJC, FNCC, RESEAU PRINTEMPS, TECHNOPOL, ZONE FRANCHE, FRANCE FESTIVALS, IASTAR

    Réseau Zénith, Le Fédurok & la FSJ, le Chainon manquant

     

     

    Lieux ressources et adresses utiles :

    AGESSA

    21 bis, rue de Bruxelles - 75009 Paris

    Tél : 01 48 78 25 00

    https://www.agessa.org

    Association gérant le régime de sécurité sociale des auteurs écrivains, compositeurs de musique, auteurs chorégraphiques, auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, photographes.

     

    SNAC

    - Service des dépôts - 80 Rue Taitbout

    75009 Paris (Métro Trinité ligne 12)

    Réception des dépôts: du lundi au vendredi, de 9 h à 17h (ou sur rendez-vous)

    Téléphone :  01.48.74.96.30

    http://www.snac.fr/accueilsnac.htm

     

    ADAMI

    14, 16,18 Rue Ballu

    75311 Paris cedex 09 France

    tél : 01 44 63 10 00

    www.adami.fr

     

    SPEDIDAM

    16 Rue Amélie, 75343 Paris Cedex 07

    01 44 18 58 58

    http://www.spedidam.fr

     

    IRMA

    22 rue Soleillet 75980 Paris cedex 20 - France

    Tél. : +33 (0)1.43.15.11.11

    http://www.irma.asso.fr

     


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