Quelques définitions :

Convention Collective :

C'est 1 contrat que l'on fait pour se mettre d'accord avec le gars sur :

• nos droits (on te paie ta bouffe, on te paie l’hôtel ...)
• nos frais éventuels (que l'on avance avant remboursement)

Réseaux :

C'est important de trouver un réseau pour jouer sur scène.

Il y en a plein. Le ''réseau 92'' ou le ''fais du rock'' sont des réseaux.

''Fais du rock'' est 1 organisation qui inclue 200 autres salles par exemple.

Industrie musicale :

C'est la Production et la Distribution.

Le Producteur :

C'est le propriétaire de l'enregistrement. C'est lui qui décide en tout sur le produit fini (pouvoir décisionnaire).

Si par exemple, y'a 1 deal mais que le producteur ne veut pas vendre l'enregistrement à tel, l'artiste devra plier face à cette décision.

Nous sommes aussi considérés comme producteur si on a juste un bon micro, 1 bonne carte son et 1 bon logiciel et qu'on produit notre Album.

Mais comme c'est pas considéré (par la loi), la production est donc donné juridiquement QU'AU producteur de disque qui a/car il a 1 SARL.

Mais dans la définition ET dans le droit, il y a 2 producteurs : ''nous'' et le ''producteur de disque'' car le principe réside sur le fait de PRODUIRE QUELQUE CHOSE (1 enregistrement).

Droits moraux :

Droits patrimoniaux :

Droit intellectuel :

Droits voisins :

Ayant droits : 

Présomption salariale :

est 1 droit nous permettant d'être automatiquement assimilé en tant que salarié lorsque nous faisons une prestation dans une structure commerciale. Une structure est considéré comme commerciale si elle est pourvu d'une billetterie d'un débit de boisson. Dès lors que l'artiste joues sur scène, il est automatiquement présumé avoir un contrat (=présumé à être salarié) et doit être OBLIGATOIREMENT rémunéré.

Si le patron ne veut pas te payer et ne reconnait pas cette présomption, c'est ILLÉGAL et tu peux l'attaquer en justice (au prud'hommes) en amenant des preuves que t'as joué (annonce de ton concert sur lylo, sur le net, des photos/vidéos de ta prestation te montrant sur la scène du lieu en question, photographier le jour J avant le concert, la façade du lieu montrant l'affiche de ton groupe normalement collée annonçant le concert et comportant toutes les détails concernant la date, le lieu, le nom du groupe...)
Par contre, il ne tient qu'au directeur de l'entreprise de spectacle embaucheur de prouver que l'artiste n'est PAS salarié (mais faut vraiment qu'il soit de mauvaise foi ou radin).