L'ARTISTE ET LA SCÈNE

Contrat et rémunération

a. Les artistes

Sauf lorsqu’il exerce son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce, l’artiste se trouve dans une situation de salarié, quelle que soit la durée de son contrat.

La structure employeur devra se charger de la déclaration préalable à l’embauche, de la rédaction d’un contrat de travail, de l’édition de fiches de salaires, du paiement des charges patronales et des précomptes des cotisations salariales dues au titre du régime général des travailleurs salariés. A compter de Janvier 2004, ces formalités devront être effectuées par le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) qu’il appartient donc à tout employeur d’artistes dont l’activité principale n’est pas le spectacle de contacter au 0810 863 342 ou www.guso.com.fr.

Tous les artistes du spectacle vivant sont enregistré ainsi que les techniciens en général, sont considérés comme salariés. L’article L762-1du code du travail institue une présomption simple de salariat entre une personne physique ou morale qui s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, et l’artiste, qu’il soit notamment artiste lyrique, comédien, danseur, artiste de variétés, musicien, chef d’orchestre, arrangeur-orchestrateur et pour l’exécution matérielle de sa conception, metteur en scène ainsi que les scénaristes et réalisateurs.

Ainsi, lorsque les artistes du spectacle vivant sont produits dans le cadre de l’organisation d’un spectacle, ils bénéficient de la présomption de salariat et les règles d’emploi sont celles des salariés.

Ils perçoivent un cachet assimilé à un salaire et peuvent bénéficier d’indemnités de chômage, compte tenu des annexes 8 et 10 du règlement de l’assurance chômage relatives aux les intermittents du spectacle.

Dans la limite de 55h sur une période de 11 mois les heures de formation artistique dispensées par des artistes s’incorporent dans les 507h ou 43 cachets permettant l’ouverture de droits aux allocations chômage.

b. Les techniciens

Les techniciens du spectacle vivant ou enregistré (cadreur, éclairagiste, décorateur, maquilleur, techniciens de l'image et du son...) obéissent en général aux règles d'emploi des salariés intermittents du spectacle. Il convient de se reporter aux taux de rémunération en vigueur pour chacune de ces professions.

c. Le montant de la rémunération

Le taux horaire proposé pour l'intervention d'un artiste auprès d'élèves comprend la préparation, la concertation et le temps devant les élèves. Le montant de la rémunération est fixé en négociation avec l'artiste. Les pratiques en cours indiquent que l'artiste, lorsqu'il est rémunéré par une structure culturelle, perçoit un salaire net situé dans une fourchette de 38,11 €/h à 53,36 €/h.

Un étudiant diplômé est rémunéré de la même manière que les artistes professionnels.