ARTISTE DU SPECTACLE

Selon l'article L7132-1 du code du travail, sont considérés comme artistes du spectacle :

                                                                 1. L'artiste lyrique

                                                                 2. L'artiste dramatique

                                                                 3. L'artiste chorégraphique

                                                                 4. L'artiste de variétés

                                                                 5. Le musicien

                                                                 6. Le chansonnier

                                                                 7. L'artiste de complément

                                                                 8. Le chef d'orchestre

                                                                 9. L'arrangeur-orchestrateur

                                                                10. Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique.

L'artiste Auteur Compositeur interprète

si tu as écris les paroles : tu es auteur         

                                                           si tu as écris la musique : tu es compositeur                                                          

si tu as joué la musique enregistrée : tu es interprète         

L'artiste interprète

Tous les artistes du spectacle n’ont pas la qualité d’artiste interprète. L’artiste interprète est défini à l’article L.212-1 du code de la propriété intellectuelle comme celui qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique , un numéro de variété, de cirque ou de marionnette. Outre les sportifs en exhibition qui n’interprètent pas d’œuvres, les figurants et artistes de compléments ne sont pas considérés comme artistes interprètes. Un danseur qui interprète une chorégraphie non écrite ne pouvant en conséquence prétendre au statut d’œuvre,ne pourra ainsi prétendre au statut d’artiste interprète, alors qu’il bénéficiera du statut d’artiste du spectacle.

L’artiste interprète dispose de droits sur son interprétation qui ne peut être fixée, reproduite ou communiquée au public sans son accord écrit, lequel ne peut être obtenu que contre rémunération et établissement d’une fiche de paie. Il ne peut donc y avoir d’artistes bénévoles en matière de production phonographique ou audiovisuelle, même pour une activité exercée à titre non-lucratif, à l’exception de l’artiste coproducteur.

L’artiste interprète sera en principe salarié au titre de la fixation de sa prestation et pourra être payé en redevances n’ayant pas la nature de salaire au titre des rémunérations secondaires, mais uniquement pour les montants dépassant les minimums syndicaux et lorsqu’il en existe. Cette rémunération est alors appelée redevance et est assujettie uniquement à la CSG et à la CRDS. L’artiste doit alors émettre une facture mentionnant son numéro de SIRET et indiquant sa situation au regard de la TVA.

L'artiste auteur

La plupart des artistes auteurs sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au même titre que les salariés, avec cependant quelques aménagements. Les auteurs relèvent de deux organismes à compétence nationale : l’Agessa qui concerne les auteurs d’oeuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, et La Maison des Artistes qui concerne les auteurs graphiques et plastiques.

Les entreprises qui rémunèrent des artistes auteurs doivent leur demander l’attestation S2062, délivrée chaque année par ces organismes. Ce document garantit que l’auteur s’acquitte de ses obligations sociales directement auprès de cet organisme. L’entreprise doit alors également demander à l’artiste auteur une facture indiquant sa situation au regard de la TVA. Cette facture indiquera le numéro de SIRET de l’artiste auteur. La notion d’artiste recouvre trois situations, l’artiste du spectacle, l’artiste interprète dont la définition est plus étroite que celle de l’artiste du spectacle et qui correspond à l’artiste qui est susceptible de percevoir des droits sur les exploitations secondaires de ses œuvres (secteur du disque et de l’audiovisuel) et en troisième lieu l’artiste auteur.

Une même personne peut à la fois avoir la qualité d’artiste du spectacle et d’artiste auteur. Il en est ainsi du metteur en scène, du chorégraphe, du réalisateur phonographique ou audiovisuel. Ces personnes font à la fois un travail d’interprétation, de direction d’acteur ou un travail technique, qui doit être payé en salaire, et un travail de création pour lequel ils peuvent être payés en droit d’auteur.