Liens utiles Sites internet : Droits des artistes : ce qu'il faut savoir Ici Legifrance tous les droits juridiques Ici La convention de berne Ici et Ici Legifrance Loi du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (Ici) Explications...
Lire la suiteAutoproduction et licences libres Autoproduction Ici Le licensing Ici Quels droits SACEM et licences libres : ici , ici , ici Informations tirées d'un forum : Q : je cherche quelqu'un qui s'est servie des licences creatives common... Ces licences devraient...
Lire la suiteREMUNERATIONS Propriété Liste de Rémunérations légales pour les prestations artistiques : http://www.samup.org : site où il y a les tarifs des rémunérations légales quand tu joues dans une salle. Tous les Tarifs 2015 pour les rémunérations des métiers...
Lire la suite
L'ARTISTE ET LE LP INDUSTRIE MUSICALE ET CONTRATS (lp) http://www.emc.fr/upload/resource/pdf/11.pdf Si tu as écrit la musique : tu es compositeur, Si tu as écrit les paroles : auteur Si tu as joué la musique enregistré : interprète Le compositeur, l'auteur,...
Lire la suiteL'ARTISTE ET LE LP LES CONTRATS CLASSIQUE DE L'INDUSTRIE MUSICALE Contrat d’enregistrement (dit « contrat d’artiste ») Se conclu entre un Artiste et un producteur (qui est généralement l’éditeur) qui prend en charge les frais d’enregistrement de la ‘’bande...
Lire la suite
L'ARTISTE ET LA SCÈNE Contrat et rémunération SPECTACLE VIVANT ET EMBAUCHE Tous les tarifs de rémunération tarifs syndicaux tarifs 2015 Il faut 145 € de masse salariale pour avoir dans la poche 80 € net Car 80 € (+ 20 % qu’on enlève = charges salariales)...
Lire la suiteL'ARTISTE ET LA SCÈNE Contrat et rémunération a. Les artistes Sauf lorsqu’il exerce son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce, l’artiste se trouve dans une situation de salarié, quelle que soit la durée de son...
Lire la suiteL'ARTISTE ET LA SCÈNE Contrat et rémunération L a présomption de salariat artistes du spectacle ( Source) Article L311-15 du code de la sécurité sociale précise que ''Les obligations de l'employeur sont assumées à l'égard des artistes du spectacle et...
Lire la suiteARTISTE DU SPECTACLE Selon l'article L7132-1 du code du travail , sont considérés comme artistes du spectacle : 1. L'artiste lyrique 2. L'artiste dramatique 3. L'artiste chorégraphique 4. L'artiste de variétés 5. Le musicien 6. Le chansonnier 7. L'artiste...
Lire la suiteSOMMAIRE QUELQUES DÉFINITIONS ARTISTES DU SPECTACLE L'ARTISTE ET SON ŒUVRE PROPRIÉTÉ D'UNE ŒUVRE et DROIT D'AUTEUR L'ARTISTE ET LA SCÈNE = CONTRAT et REMUNERATION, SPECTACLE VIVANT et EMBAUCHE L'ARTISTE ET LE LP = INDUSTRIE MUSICALE ET CONTRAT (LP) REMUNERATIONS...
Lire la suite