6. Rémunérations

10.02.2018

REMUNERATIONS

Propriété

Liste de Rémunérations légales pour les prestations artistiques :

http://www.samup.org : site où il y a les tarifs des rémunérations légales quand tu joues dans une salle.

Tous les Tarifs 2015 pour les rémunérations des métiers des Arts du Spectacle (Ici)

Rémunération d'une œuvre pour exploitation (diffusion/promotion sur le net, à la TV, à la radio, utilisation pour bandes annonces, pour musique de pub....) d'une œuvre :

Il a des centres de dépôt (dépôt uniquement) et des sociétés de perception et répartition des droits (SPRD) qui rémunèrent.

Centre de dépôt
(SNAC, sites de dépôt en ligne, notaire)
Avantages	Inconvéniants
Prouve principalement l’existence de ton œuvre, On reste propriétaire de notre œuvre Et insidieusement montre sa protection (par sa création)	On est protégé par les droits d'auteur grâce à la propriété intellectuelle mais on ne touche pas l'argent de droits d'auteurs si l’œuvre est diffusée ou exploitée. Sauf si on fait nous-même le travail de la SACEM en mode flicage si exploitation quelque part de notre œuvre et qu'on négocie tout seul auprès de chaque société, diffuseur et autres organismes qui utiliseront notre musique pour être rémunéré.

Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
(SACEM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM)
Avantages	Inconvénients
On touche des droits d'auteurs par eux si l’œuvre est diffusée ou exploitée Avec la clé de répartition, font signer 1 formulaire par tous les ayant-droits (auteur(s), compositeur(s), éditeur(s)) En cas de litige (1 personne dit être le propriétaire de ton œuvre), la SACEM défend à ta place ton œuvre (trouve 1 avocat, le paie et prouve que t'es le vrai propriétaire)	On est dans l'obligation de déposer TOUTES nos œuvres chez eux Lorsqu'on s’inscrit à la SACEM, on le fait à vie (la radiation est très difficile à obtenir) On est plus propriétaire de notre œuvre car on est plus le producteur de l’œuvre (c'est eux qui la produise). On cède donc nos droits de propriété à la SACEM qui en devient le SEUL propriétaire et décisionnaire. (= En gros, la SACEM en fait ce qu'elle veut, toi t'as plus qu'à pleurer et fermer ta gueule surtout que si tu veux utiliser ton œuvre, tu devras TOUJOURS et à CHAQUE FOIS demander l’autorisation de la SACEM)

A savoir : Si tu es le producteur, tu es donc le propriétaire de l’œuvre.

Selon l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’œuvre est protégée du fait même de sa création si elle est originale.

Mais il faut la déposer dans 1 centre de dépôt (lettre recommandée, notaire, sites de dépôt en copyright en ligne, SNAC) pour permettre non sa protection mais la preuve de son existence.
Maintenant qu'on sait que l’œuvre existe et qu'elle nous appartient, si l'on veut être payé sur son exploitation, on doit prouver sa propriété juridique et déposer l’œuvre dans 1 des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD), et plus particulièrement dans le domaine musical : SACEM, SDRM (marche avec la SACEM), SPEDIDAM, ADAMI.

!! La SACEM n'est pas un centre de dépôt et ne s’occupe donc PAS des droits des artistes, interprètes et musiciens (au contraire, elle vole les droits patrimoniaux), lesquels sont représentés par 2 autres sociétés : l’ADAMI et la SPEDIDAM !!

A RETENIR DONC : Pour être payé après l’exploitation de son œuvre =

la déposer dans 1 des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD),
et plus particulièrement dans le domaine musical : SACEM, SDRM (marche avec la SACEM), SPEDIDAM, ADAMI.