L'ARTISTE ET LA SCÈNE Contrat et rémunération a. Les artistes Sauf lorsqu’il exerce son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce, l’artiste se trouve dans une situation de salarié, quelle que soit la durée de son...
Lire la suiteL'ARTISTE ET LA SCÈNE Contrat et rémunération L a présomption de salariat artistes du spectacle ( Source) Article L311-15 du code de la sécurité sociale précise que ''Les obligations de l'employeur sont assumées à l'égard des artistes du spectacle et...
Lire la suiteARTISTE DU SPECTACLE Selon l'article L7132-1 du code du travail , sont considérés comme artistes du spectacle : 1. L'artiste lyrique 2. L'artiste dramatique 3. L'artiste chorégraphique 4. L'artiste de variétés 5. Le musicien 6. Le chansonnier 7. L'artiste...
Lire la suiteSOMMAIRE QUELQUES DÉFINITIONS ARTISTES DU SPECTACLE L'ARTISTE ET SON ŒUVRE PROPRIÉTÉ D'UNE ŒUVRE et DROIT D'AUTEUR L'ARTISTE ET LA SCÈNE = CONTRAT et REMUNERATION, SPECTACLE VIVANT et EMBAUCHE L'ARTISTE ET LE LP = INDUSTRIE MUSICALE ET CONTRAT (LP) REMUNERATIONS...
Lire la suiteQuelques définitions : Convention Collective : C'est 1 contrat que l'on fait pour se mettre d'accord avec le gars sur : nos droits (on te paie ta bouffe, on te paie l’hôtel ...) nos frais éventuels (que l'on avance avant remboursement) Réseaux : C'est...
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L'ARTISTE ET SON ŒUVRE Propriété d'une œuvre et droit d'auteur Propriété littéraire et artistique des œuvres produites : La convention de berne Ici et Ici INPI ( Institut national de la propriété industrielle ) Ici INPI brochure pour la protection de...
Lire la suite1. Présentation et Conseils (cours) Télécharger « Présentation et Conseils (cours).pdf »
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