SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF
Les sociétés civiles relatives aux producteurs (SCCP et SPPF) (source 1)
Les sociétés civiles ont pour mission la gestion et la protection des droits des producteurs et des artistes. Il existe plusieurs sociétés qui ont leur spécialité dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou dans celui de l’audiovisuel. Pour bénéficier de leurs services, il faut en devenir associé. Cette démarche vous permettra de percevoir les droits voisins engendrés par votre projet au titre de producteur.
Historiquement la SCPP a été créée par les majors alors que la SPPF s’adresse plutôt aux producteurs indépendants : mais en tant que producteur vous pouvez adhérer à celle de votre choix !
La SCPP (Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques) représente les multinationales du disque (majors) et certains indépendants. Tout comme pour les sociétés civiles d’artistes-interprètes, la SCPP perçoit des rémunérations au titre de la copie privée (sonore et audiovisuelle) et de la rémunération équitable, et les redistribue à ses ayants droits.
La SPPF (Société des producteurs de phonogrammes) participe à la redistribution des rémunérations au titre de la copie privée (sonore et audiovisuelle) et de la rémunération équitable. Elle contribue également à l’élargissement de la protection et de la perception des droits de ses membres à l’étranger (Suisse, Québec, Italie, etc.) et consacre une partie de son budget à l’aide à la création et à la diffusion, au spectacle vivant et à la formation.
Les sociétés relatives aux artistes interprètes (l’Adami et la Spedidam) (source 1, source 2, source 3)
ADAMI : Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes.
L’Adami est une SPRD, une société de perception et de répartition des droits d’auteur dont le nom est inscrit sur la pochette d’un album. Si le nom d’un interprète n’est pas sur la pochette il devra s’adresser à une autre société, la Spedidam. Elle gère les droits voisins des comédiens, des danseurs solistes et pour le secteur musical, ceux des artistes-interprètes : chanteurs, musiciens solistes, chefs d’orchestre et soliste de la musique, du chant et de la danse. La perception et la gestion des droits sont ses principales missions.
SPEDIDAM : Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse.
Elle a pour mission d’administrer les droits des artistes-interprètes dont le nom n’est pas mentionné sur l’étiquette des phonogrammes ou au générique des œuvres audiovisuelles. Ce sont les musiciens qui accompagnent l’artiste principal ou ne font pas partie du « groupe ».
Les sociétés relatives aux auteurs (SACEM) (source 1, source 2, source 3)
La SACEM ne s’occupe pas des droits des artistes, interprètes et musiciens, lesquels sont représentés par deux autres sociétés : l’ADAMI et la SPEDIDAM. Mais ceci est une autre histoire…
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est une société civile à but non lucratif de gestion des droits d’auteur. Le principe est simple : les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique que nous sommes leur “cèdent” notre droit d’autoriser l’exécution publique et la reproduction mécanique de nos œuvres.
En clair, en déclarant une œuvre à la SACEM, vous la mandatez pour vous récolter vos droits d’auteur, et par la même occasion, vous la protégez. La SACEM enregistre, immatricule et date le titre dans sa base de données, et cette date est reconnue par les autorités comme valable pour faire preuve d’antériorité en cas de litige.
Avec la SACEM, on perd une partie des droits d’auteur cad :
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!! La SACEM n'est pas un centre de dépôt et ne s’occupe donc PAS des droits des artistes, interprètes et musiciens (au contraire, elle les vole), lesquels sont représentés par 2 autres sociétés : l’ADAMI et la SPEDIDAM !!
Et ouais, la SACEM se charge de la répartition des droits d'auteur (te redistribue tes droits moraux et te vole tes droits patrimoniaux) des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
L'ADAMI et SPEDIDAM se chargent de la gestion et de la perception des droits voisins des comédiens, des danseurs solistes et pour le secteur musical, ceux des artistes-interprètes : chanteurs, musiciens solistes, chefs d’orchestre et soliste de la musique, du chant et de la danse.
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Seul le propriétaire de l’œuvre acquiert les droits d’auteur (droits moraux + droits patrimoniaux) et droits voisins.
Sachant que la propriété intellectuel de l’œuvre protège l’œuvre (mais pas l’idée) juste par sa création (Art. L. 111-1), (mais en cas de litige, faut faire « preuve d’antériorité » par un dépôt dans un centre de dépôt), Cette synthèse n’a aucune valeur juridique. Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle.
Donc si mon œuvre est diffusée ou exploitée, je n’aurais aucune rémunération automatique (faite par les organismes de gestion des droits comme la SACEM, ADAMI, SPEDIDAM...).
Si je suis auteur et propriétaire d’une œuvre et que je ne veux pas céder mes droits a une Sociétés de Perception et de Répartition des Droits comme la SACEM, si ma musique est diffusée ou exploitée, comment puis-je être rémunéré sachant que mes droits d’auteur n’ont aucune valeur juridique ?
R : Il n’y a aucune obligation à adhérer à la SACEM ou tout autre société collective de gestion de droit d’auteur. Dans ce cas vous devez vous même, “individuellement”, faire valoir vos droits et récolter votre rémunération en tant qu’auteur auprès de chaque société, diffuseur et autres organismes qui utiliseront votre musique pour être rémunéré. Le terme ‘’aucune valeur juridique’’, ça veut pas dire ‘’pas être payé » mais ça veut dire qu’en cas de litige, ton droit a peu de poids.
Si je m’inscris à la SACEM, elle devient propriétaire de l’œuvre. Dans ce cas, qui a les droits d’auteur ? la SACEM ou moi ?
R : les 2. La SACEM ne s’occupe pas des droits des artistes, interprètes et musiciens, lesquels sont représentés par deux autres sociétés : l’ADAMI et la SPEDIDAM. Mais ceci est une autre histoire…
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est une société civile à but non lucratif de gestion des droits d’auteur. Le principe est simple : les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique que nous sommes leur “cèdent” notre droit d’autoriser l’exécution publique et la reproduction mécanique de nos œuvres.
En clair, en déclarant une œuvre à la SACEM, vous la mandatez pour vous récolter vos droits d’auteur, et par la même occasion, vous la protégez. La SACEM enregistre, immatricule et date le titre dans sa base de données, et cette date est reconnue par les autorités comme valable pour faire preuve d’antériorité en cas de litige.
Donc avec la SACEM, on perd une partie des droits d’auteur cad :
Liens intéressants :
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